Conditions Générales de Ventes
Entre l'entreprise LEHANA BELLA,
11 Parc d'orgemont 95500 Gonesse,
Immatriculée au répertoire des métiers du Val d'Oise,
sous le numéro SIRET 81322094400017,
représentée par M. Valérie ROLLIN
en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
L'entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact
accessible via la page d'accueil du site.
Ci-après LEHANA BELLA
D'une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l'achat de produits de l'entreprise,
D'autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit:
LEHANA BELLA 11 parc d'orgemont 95500 Gonesse immatriculée sous le n° SIRET
81322094400017 au répertoire des métiers du Val d'oise joignable via le formulaire de contact disponible sur la page d'accueil.
PRÉAMBULE
Le vendeur est fabricant de produits à destination des consommateurs, commercialisés par l'intermédiaire du site internet lehanabella.com
La liste et descriptif des produits proposés par l'entreprise peuvent être consultés sur le site.
L'entreprise LEHANA BELLA fabrique et commercialise des vêtements prêt-à-porter.
Objet
les présentes conditions de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LEHANA BELLA et l'acheteur. Et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand https://lehana-bella.com
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur tout autre conditions générales ou particulières non expressément agrées par LEHANA BELLA. LEHANA BELLA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LEHANA BELLA. ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif aussi précis que possible, toutefois si des erreurs ou omission ont pu se produire quand à cette présentation, la responsabilité de LEHANA BELLA ne pourrait être engagée que dans les limites du coût du produit. Si le produit est indisponible après passation de la commande, LEHANA BELLA en informera l'auteur par mail ou par courrier. La commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiat.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de LEHANA BELLA ne pourra être engagée en cas d'erreurs et d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations étant fournis qu'à titre indicatif. LEHANA BELLA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omission dont elle aura été informée.
En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenus dans celle-ci, le client pourra soit demander le remplacement du bien sans aucun frais de transport, si le remplacement du bien est impossible, un remboursement partiel du produit sera accordé.
En cas de validation par le client d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment de la livraison LEHANA BELLA s'engage à prévenir le client par courriel de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le client pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a toutefois pas été expédiée.
LEHANA BELLA se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de son site internet et /ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
Il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles LEHANA BELLA soit contraint de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l'avoir reçue ou avoir adressé une confirmation de commande, et LEHANA BELLA se réserve le droit à tout moment et à sa seule discrétion. Si une commande passée apparaît spéculative, fausse, ou frauduleuse, LEHANA BELLA se réserve le droit de l'annuler et d'informer les autorités compétentes.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros.LEHANA BELLA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport, et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, ainsi que dans la plupart des pays européens. Hors Europe consultez nos tarifs lors de la commande.
Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
-Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
-Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou service choisis;
-Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
-Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
-Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. LEHANA BELLA communiquera par courriel confirmation de la commande enregistrée.
Dans tous les cas la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalité de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La prise en charge du paiement et sa sécurisation se font par la société STRIPE pour les paiements par carte de crédit. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles et que du montant des produits envoyés et éventuellement les frais de ports. Une facture sera adressée par courriel ainsi que les identifiants permettant le suivi du transport fournis par le transporteur. Les produits demeurent la propriété de l'entreprise jusqu'au complet paiement du prix.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Dans ce cas LEHANA BELLA s'engage à remplacer sans frais le produit . Si le produit n'est plus disponible, à rembourser sans frais tout ou partie du produit, suivant les dommages constatés, sans attendre l'indemnisation par le transporteur. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de perte avérée et déclarée par le transporteur, le remboursement de l'acheteur sera effectué par LEHANA BELLA.
En cas de non respect des délais de protestation, ne peut priver le consommateur de ses recours contre le vendeur tant sur le fondement de la garantie légale de conformité que sur celui de la responsabilité de plein du vendeur.
Les colis sont livrés chez le client ou à toute autre adresse de son choix,( à préciser dans le formulaire de commande).
Les colis sont traités du lundi au vendredi. En général, la commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par la Poste.Généralement ils ne dépassent pas 5 jours ( pour la France métropolitaine).
Attention, à certaine période, (Soldes, Ventes privées, Jours fériés...) les délais de traitements peuvent être plus longs en raison du grand nombre de colis à traiter.
En cas d'absence, un avis est laissé dans la boite aux lettres et le client dispose de 15 jours pour retirer le colis au bureau de poste le plus proche.
En cas de retard prolongé de la livraison, le client devra le signaler par mail afin que LEHANA BELLA puisse contacter les services postaux pour ouvrir une enquête.
Médiateur de Justice, Conciliation Amiable
Conformément à l'article L 612-1 du code de la consommation tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LEHANA BELLA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LEHANA BELLA . Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit , même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LEHANA BELLA.
Force majeure
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, au fichier et aux libertés, du 06 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LEHANA BELLA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s'ils le souhaitent, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LEHANA BELLA. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration a la CNIL et enregistré sous n° 2138904.
Archivage et preuve d'envoi
LEHANA BELLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. Les registres informatisés de LEHANA BELLA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements, et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.